Contribution des cantons

Couloir d'Hospital avec des infirmières en blouse banche.
Couloir d'Hospital avec des infirmières en blouse banche.

En Suisse, l’affiliation à l’assurance-maladie de base est obligatoire pour tous. C’est la loi LAMal de 1996 qui réglemente le régime maladie. L’assurance est financée au moyen de primes, de franchise, mais également de quote-part, et elle peut représenter une charge lourde au sein du budget d’un ménage. Ainsi, pour les personnes les plus démunies, la Confédération des cantons a mis en place un système de contribution des cantons, visant à réduire sa prime maladie. Mais comment ça marche, et qui est éligible ?

 

Qu’est-ce que la réduction individuelle des primes ?

 

La réduction individuelle de primes, aussi appelée la RIP, est entrée en vigueur en 1994, soit seulement 2 ans après la loi LAMal qui régit l’assurance-maladie de base. Elle a pour objectif de diminuer la charge que représente l’assurance-maladie dans les foyers à revenus modestes.

 

La RIP est financée par la Confédération des cantons. En bref, une partie est financée par la contribution fédérale, le reste par les cantons eux-mêmes en fonction de critères qui leur sont propres.

 

Les cantons ont un véritable devoir de veiller à ce que les assurés aux revenus modestes bénéficient bien de cette aide. Car tous les 4 ans est organisé un monitoring par l’Office fédéral de la santé publique. A quoi ça sert ? A s’assurer que cette aide est justement répartie, et vient efficacement alléger les charges des affiliés visés. Le monitoring vient analyser un échantillon de foyers représentatifs des cantons, pour étudier leur situation financière.

 

Qui peut obtenir la réduction des primes ?

 

La RIP concerne les personnes ayant des revenus modestes, et nécessitant un soutien financier pour payer leurs primes maladie. Pour savoir si vous êtes éligible à la RIP, le canton se base sur les critères suivants :

 

  • Conditions économiques modestes
  • L’étude se base sur le dernier avis d’imposition
  • Résident suisse au 1er janvier
  • Le calcul d’éligibilité est différent d’un canton à l’autre

 

Comment obtenir la réduction individuelle des primes ?

 

Pour demander une réduction de vos primes maladie, il faut contacter le service d’information de son canton. Il est important de bien se renseigner en amont sur les délais d’annonce propres à chaque canton, afin de ne pas voir sa demande refusée.

 

Dès lors que le dossier est accepté, le canton paie directement sa part à la caisse-maladie. Vous voyez alors sa contribution déduite de votre décompte de primes. Les situations sont cependant très variables d’un canton à l’autre en matière de participation.

 

Vous avez des revenus modestes, et pensez être éligible à la RIP ?

 

La RIP est un système mis en place depuis 1996, assurant aux personnes à la situation économique modeste de bénéficier de la contribution du canton dans le règlement de ses primes. Les critères d’éligibilité à la RIP, ainsi que le montant remboursé, sont très variables d’un canton à l’autre. Renseignez-vous rapidement auprès de votre service d’information, afin de déposer votre demande dans les temps !

 

Vous souhaitez en savoir plus concernant les modalités pour diminuer vos primes maladie ? N’hésitez pas à consulter nos autres pages informatives :

 

Modèle HMO

Modèle du médecin de famille

Modèle Telmed

Augmentation de la franchise

Suspension de la couverture accident

Suspension en cas de service militaire de longue durée

Deuxième avis du médecin-conseil de l’assurance-maladie avant de subir une opération définie

Jeunes adultes

Vivre sainement

Changer d’assureur