Résilier son assurance

Résilier assurance maladie suisse

Votre assurance vous coûte trop cher ? Vous n’êtes pas satisfait des prestations garanties par votre caisse maladie ? Alors il est temps de changer pour mieux choisir son assurance maladie ! Mais attention, car résilier son assurance maladie de base est soumis au respect d’une procédure stricte. Primesmaladie.ch vous explique comment résilier votre assurance-maladie en bonne et due forme !

 

Résilier son assurance lors du changement d’assureur

 

Lorsqu’on décide de résilier son assurance-maladie, il est important de savoir que cette procédure est soumise au respect de délais et préavis strictes. Résilier son assurance lors du changement d’assureur pour l’assurance de base est possible tous les ans.

 

Pour les modèles d’assurance de base ordinaires

 

La procédure implique cependant une résiliation pour fin juin ou fin décembre uniquement, avec respect d’un préavis de 3 mois. Mais en pratique cette règle ne s’applique qu’aux assurés détenant une franchise ordinaire de 300 francs (0 franc pour les enfants) et bénéficiant du libre choix du médecin (sont exclus les modèles spéciaux comme HMO, ou médecin de famille, etc.).

 

Pour les modèles d’assurance de base spéciaux

 

Pour les autres modèles spéciaux d’assurance de base, le délai de résiliation est fixé uniquement à la fin de l’année civile. Cela concerne les assurés ayant renoncé au libre choix du médecin, et ainsi affiliés à un modèle spécial tel que HMO, médecin de famille ou Telmed. Mais cette disposition concerne également les assurés dont la franchise est supérieure à 300 francs. Ces assurés bénéficient également d’un délai de préavis de 3 mois.

 

Une résiliation par envoi recommandé

 

Que l’assuré souhaitant résilier son assurance de base bénéficie de l’assurance-maladie ordinaire, ou d’un modèle spécial, il doit dans tous les cas faire parvenir sa demande de résiliation par recommandé. En fonction de la date de résiliation à laquelle l’assuré est soumis, il doit veiller à envoyer son recommandé 3 mois avant. Ainsi, si l’assuré a la possibilité de résilier son assurance le 30 juin, alors le courrier doit parvenir à son assureur au plus tard le 31 mars.

 

Bon à savoir : la date faisant foi est celle de réception du courrier par l’assureur, et non celle du cachet de la Poste. Ainsi, en tenant compte des éventuels retards d’acheminement, il est vivement conseillé de poster son courrier au plus tard le 15 du mois !

 

A retenir : un assuré en retard de paiement n’a pas le droit de changer d’assureur tant que ses factures ne sont pas intégralement réglées !

 

Résilier son assurance lors de la communication de la nouvelle prime

 

Tous les ans, l’assureur communique à ses assurés le nouveau montant de la prime de l’année à venir. Cette communication se fait en général au mois d’octobre, et dans ce courrier l’assureur se doit de spécifier à son affilié qu’il a la possibilité de résilier son contrat d’assurance.

 

Un délai de préavis d’un mois

 

Résilier son assurance lors de la communication de la nouvelle prime implique des règles quelque peu différentes. En effet, dès lors que l’assuré réceptionne cet avertissement, il a la possibilité de résilier son contrat en bénéficiant d’un préavis réduit à un mois. En général, la nouvelle prime étant effective au premier janvier, la résiliation doit intervenir au plus tard au 30 novembre. Et cela, même si la prime augmente, diminue, ou reste la même.

 

De manière générale, la résiliation n’est effective que lorsque votre nouvel assureur a communiqué à l’ancien que vous êtes désormais affilié à sa caisse maladie. Il est conseillé de bien suivre cette transition, et de relancer votre nouvel assureur sur ce délai !

 

L’indépendance des assurances de base et complémentaire

 

Lorsque vous changez d’assurance de base, il est important de noter qu’il est possible de conserver son assurance complémentaire chez l’ancien assureur. En effet, l’assurance de base et l’assurance complémentaire sont indépendantes l’une de l’autre.

 

La résiliation de l’assurance complémentaire répond à un processus totalement différent, qui n’est pas régit par la loi, mais par les conditions générales d’assurance (CGA). Ainsi, les caisses maladie peuvent fixer librement les modalités de résiliation de l’assurance souscrite.

 

De manière générale, il n’est pas possible de résilier son assurance complémentaire avant la fin du contrat, qui peut aller de 1 à 5 ans. Il est cependant exceptionnellement possible pour l’assuré de résilier son assurance complémentaire, lorsqu’il est notifié d’une augmentation de ses primes, et cela même s’il n’est pas arrivé au terme de son contrat. Il dispose dans ce cas d’un préavis de 3 mois.

 

Vous souhaitez résilier votre assurance, et vous affilier auprès d’une nouvelle caisse maladie ?

 

Selon votre profil d’assuré, et le modèle de votre assurance de base, les délais de résiliation sont variables. De manière générale, pour la plupart des assurés, une résiliation est possible en fin d’année civile. Mais attention, il faut veiller à respecter strictement les délais impartis, afin d’éviter une reconduite tacite de votre assurance ! L’assurance complémentaire reste indépendante de l’assurance de base et peut être souscrite dans une caisse maladie différente. Les délais de résiliation sont propres à votre contrat.    

 

Vous souhaitez en savoir plus pour bien choisir votre assurance maladie ? N’hésitez pas à consulter nos autres pages informatives :