Suspension de la couverture accident

Nounours avec des bandages sur la tête et la jambe.

En Suisse, c’est la loi LAmal de 1994 qui règlemente le régime maladie pour l’assurance de base. Financée sous forme de primes, de franchise, mais également de quote-part, l’assurance peut représenter une charge lourde au sein du budget d’un ménage. Ainsi, afin de réduire sa prime maladie, la suspension de la couverture accident est une solution efficace. Mais comment doit-on procéder ?

Quel est le principe de la couverture accident ?

En Suisse, tout salarié est couvert pour les accidents par son employeur. En effet, lorsqu’une personne est salariée, c’est la loi LAA1 qui vient s’appliquer en matière d’accident. Elle prend en charge les maladies et accidents professionnels, mais pas seulement ! Ainsi, la loi prévoit également que cette couverture accident concerne également les accidents non professionnels, dans le cadre des loisirs.

En pratique, une personne salariée qui souscrit à une assurance de base régit par la loi LAmal, doit suspendre sa couverture accident puisqu’elle est couverte par son employeur dans le cadre de son travail, mais également de ses loisirs. Si l’assuré ne suspend pas sa couverture accident, alors il bénéficie d’un doublon, et paiera cette option pour rien ! Attention de cependant bien veillez à rependre l’option couverture accident auprès de votre caisse maladie si votre contrat de travail vient à se terminer.

A savoir : un accident c’est une atteinte soudaine et involontaire au corps humain, qui lui porte des dommages par une cause extérieure. Il porte ainsi atteinte à la santé physique ou morale de l’individu. Par exemple, une fracture, une déchirure des tendons, un déboîtement d’articulation, etc.

Qui concerne-t-elle ?

Le régime de la loi LAA concerne les salariés, y compris les apprentis et les stagiaires. Ainsi, tous ces travailleurs sont systématiquement couverts contre les accidents professionnels, et non professionnels par leur employeur. C’est ce dernier qui fait la démarche pour assurer ses employés.

Les salariés pour être couverts, doivent travailler au moins 8 heures par semaine chez le même employeur. Par conséquent, les personnes ne remplissant pas ce quota horaire, ou les enfants, femmes au foyer et retraités, ne sont malheureusement pas couverts par le principe de la LAA. Ils doivent ainsi s’assurer que leur assurance de base obligatoire régit par la loi LAmal les couvre bien en cas de risques.

De même, les employeurs, et travailleurs indépendants ne sont pas systématiquement couverts par la loi LAA. Ils peuvent cependant en faire la demande, ou décider d’opter plutôt pour la couverture accidents de la LAmal s’ils le souhaitent.

Quels sont ses avantages ?

En supprimant le doublon de la couverture accident auprès de l’assurance de base obligatoire, le salarié réduit ses primes maladie. Il peut obtenir jusqu’à 7% de réduction auprès de sa caisse maladie. Il doit cependant réactiver obligatoirement sa couverture obligatoire dès qu’il quitte son emploi.

De plus, la couverture accident soumise à la LAA permet de garantir les frais médicaux, et les frais de sauvetage et de transport, sans aucune franchise ni quote-part de la part de l’assuré. En cas d’arrêt du travail, ou d’invalidité, l’employeur peut même être astreint à verser des indemnités journalières de compensation à son employé. Ainsi, la couverture est plus intéressante que celle soumise à la LAmal, puisque cette dernière impose une franchise, et une quote-part, en cas d’accident. Elle ne prévoit non plus aucune indemnité journalière, ou rente pour l’accidenté.

Vous êtes salarié, et vous souhaitez suspendre votre couverture accident soumise à la LAmal ?

Si vous êtes salarié, et que vous travaillez plus de 8 heures par semaine auprès du même employeur, alors vous bénéficiez d’une couverture accident soumise à la loi LAA. Cette couverture est non seulement intéressante au niveau des larges contributions qu’elle offre, mais elle permet également de réduire d’environ 7% vos primes maladie. Il n’y a donc pas à hésiter !

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